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Guide · Mis à jour 21 novembre 2026

Comment remplir un VPAT 2.5, section par section

Chaque section du VPAT 2.5 dans l'ordre : choisir l'édition WCAG, 508, EU ou INT, rédiger les informations produit et les méthodes d'évaluation, puis remplir les tableaux WCAG, 508 et EN 301 549.

Un VPAT est un modèle vierge publié par l'ITI. Une fois rempli, il devient un ACR (Accessibility Conformance Report, rapport de conformité d'accessibilité). Ce guide suit le modèle dans l'ordre et explique ce que contient chaque section, comment les produits SaaS la traitent généralement, et où l'on se trompe le plus souvent.

Étape 1 : choisir la bonne édition

Le VPAT 2.5 existe en quatre éditions. Choisissez celle qui correspond à la norme demandée par votre acheteur :

  • Édition WCAG : rend compte uniquement au regard des WCAG. À utiliser pour les clients qui ne demandent que les WCAG.
  • Édition 508 : rend compte au regard de la Section 508 révisée. Pour le contenu web, cela correspond aux 38 critères WCAG 2.0 de niveau A et AA. À utiliser pour les achats fédéraux américains.
  • Édition EU : rend compte au regard de la norme européenne EN 301 549. À utiliser pour les marchés publics européens et les clients concernés par l'EAA.
  • Édition INT : couvre WCAG, 508 et EN 301 549 dans un seul rapport. Si vos clients sont répartis dans plusieurs régions, un seul rapport INT est généralement le moins coûteux en travail.

Quand vous téléchargez un modèle, vérifiez quelle version des WCAG il mentionne. Si un client demande les WCAG 2.2, assurez-vous que votre modèle inclut les critères ajoutés en 2.2, ou joignez un rapport WCAG 2.2 séparé.

Étape 2 : les informations de base en haut du rapport

Nom du produit, version et date du rapport

Indiquez la version exacte que vous avez évaluée (ou, pour un SaaS, la date de mise en production) et la date du rapport. Les produits SaaS évoluent sans cesse, et les acheteurs s'appuient sur ces dates pour juger si un rapport est périmé. Une pratique courante consiste à le mettre à jour une fois par an ou après chaque refonte importante.

Description du produit

Dites en une ou deux phrases ce qu'est le produit et quelles parties le rapport couvre. Précisez par exemple s'il inclut les applications mobiles, la console d'administration, le centre d'aide et les PDF exportés. Un périmètre clair évite les litiges par la suite.

Coordonnées

Donnez une adresse e-mail pour les questions d'accessibilité qui restera valable dans le temps. N'utilisez pas une boîte personnelle.

Notes

Utilisez ce champ pour les remarques valables pour tout le rapport, par exemple « Ce rapport repose sur des tests de la version X dans les navigateurs suivants. »

Étape 3 : méthodes d'évaluation (Evaluation Methods Used)

Cette section détermine la confiance que les acheteurs accordent à l'ensemble du rapport. Couvrez au minimum :

  • Tests manuels : réalisation des workflows principaux uniquement au clavier, et vérification de l'ordre du focus et de sa visibilité.
  • Lecteurs d'écran : les combinaisons utilisées, par exemple NVDA + Firefox, JAWS + Chrome ou VoiceOver + Safari.
  • Outils automatiques : les outils que vous avez lancés. Les outils automatiques ne trouvent qu'une partie des problèmes et ne suffisent pas à fonder une conclusion.
  • Testeurs : si les tests ont été faits par votre propre équipe ou par un tiers.

Étape 4 : normes applicables et termes (Applicable Standards/Guidelines, Terms)

Dans le tableau « Applicable Standards/Guidelines », cochez les normes et niveaux couverts par ce rapport (par exemple WCAG 2.2 niveaux A et AA). La section « Terms » définit les niveaux de conformité ; laissez le texte du modèle tel quel. Pour savoir comment choisir un niveau, voir comment choisir les niveaux de conformité d'un VPAT.

Étape 5 : les tableaux WCAG

Ils se présentent généralement en trois tableaux : le tableau 1 pour le niveau A, le tableau 2 pour le niveau AA et le tableau 3 pour le niveau AAA. La plupart des acheteurs ne demandent que A et AA, et chaque ligne doit avoir un niveau de conformité et une remarque. Vous pouvez marquer l'ensemble du niveau AAA comme Not Evaluated (non évalué) ; c'est le seul endroit où le modèle autorise Not Evaluated. Pour rédiger les remarques, voir comment rédiger les remarques d'un ACR.

Étape 6 : le rapport Section 508 (éditions 508 et INT)

En plus des tableaux WCAG, la Section 508 a ses propres chapitres :

  • Chapitre 3, critères de performance fonctionnelle (302) : par exemple, si le produit est utilisable sans vision, avec une vision limitée, sans audition ou avec une manipulation limitée. Vous pouvez y répondre en résumant vos résultats de tests WCAG.
  • Chapitre 4, matériel : un produit SaaS pur le marque généralement Not Applicable (non applicable).
  • Chapitre 5, logiciels (501–504) : le contenu web est traité dans les tableaux WCAG. La 502 couvre l'interopérabilité avec les technologies d'assistance. La 504 couvre les outils de création ; remplissez-la si votre produit permet aux utilisateurs de créer du contenu web, par exemple avec un éditeur ou un créateur de sites.
  • Chapitre 6, documentation et services d'assistance (601–603) : si le centre d'aide, les guides utilisateur et les canaux d'assistance sont disponibles dans des formats accessibles.

Étape 7 : le rapport EN 301 549 (éditions EU et INT)

L'EN 301 549 est organisée par clauses. Un produit SaaS remplit généralement la clause 4 (déclarations de performance fonctionnelle), la clause 5 (exigences génériques, en partie applicable), la clause 9 (web, qui correspond aux WCAG), la clause 10 (documents non web, si le produit génère des fichiers comme des PDF exportés), la clause 11 (logiciels, pour les applications de bureau ou mobiles) et la clause 12 (documentation et services d'assistance). La clause 6 (communication vocale bidirectionnelle) et la clause 7 (fonctions vidéo) ne s'appliquent que si le produit propose des appels ou de la vidéo. Pour le détail de chaque clause, voir ce qu'est l'EN 301 549.

Étape 8 : clause de non-responsabilité

Les rapports se terminent généralement par une clause de non-responsabilité de l'entreprise, qui précise que le rapport reflète une évaluation à un moment donné. Demandez à votre service juridique si vous en avez besoin et comment la formuler.

Les cinq erreurs les plus fréquentes

  1. Choisir la mauvaise édition, par exemple envoyer un rapport 508 à un client qui a demandé l'EN 301 549.
  2. Omettre la date du rapport ou la version du produit, si bien que l'acheteur ne sait pas si le rapport est à jour.
  3. Ne citer que des outils automatiques dans les méthodes d'évaluation.
  4. Copier les niveaux et les remarques de l'ACR d'un autre produit.
  5. Contredire votre déclaration d'accessibilité publique.

Étape suivante

Le générateur prend en charge les éditions INT, 508 et EU. Vous définissez un niveau de conformité pour chacun des neuf domaines, puis vous téléchargez un projet d'ACR (.docx) et une déclaration d'accessibilité. Utilisez ensuite ce guide pour compléter les méthodes d'évaluation et les remarques section par section.

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L'aperçu est gratuit. US$49 en paiement unique par produit pour télécharger l'ACR et la déclaration.

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